Version en vigueur au 7 juillet 2026
Important : ces CGV sont un modèle de départ. Il est fortement recommandé de les faire valider par un avocat ou un service juridique avant la mise en ligne pour les adapter précisément à votre activité et à votre statut juridique (auto-entrepreneur, EURL, SARL, etc.). Des services comme LegalPlace, Captain Contrat ou Pennylane proposent des rédactions pour 50-150 €.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CYR — Realite Manufacture & Design (entreprise individuelle), ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", procédant à un achat sur le site realitemanufacture.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Le Vendeur propose à la vente des meubles fabriqués à la main dans son atelier. Les produits sont décrits avec précision sur le site et dans le configurateur en ligne. Les photographies et visualisations 3D ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles : des variations naturelles du bois (veinage, nuances) peuvent apparaître entre la visualisation et le produit fini.
Tous les meubles sont fabriqués sur commande selon la configuration choisie par le Client. Ils ne sont ni standardisés, ni stockés en avance.
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Pour les commandes hors France métropolitaine, des frais de livraison spécifiques s'appliquent et seront communiqués au Client avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Client passe commande via le configurateur 3D du DJ Booth, le bouton d'achat sur les fiches produits, ou par devis personnalisé après échange avec le Vendeur.
La commande devient ferme et définitive après règlement de l'acompte de 30% par paiement sécurisé via Stripe ou virement bancaire. Le solde de 70% est dû à la livraison.
Un email de confirmation récapitulant la commande, ses caractéristiques techniques et la date prévisionnelle de livraison est envoyé au Client.
Les paiements sont sécurisés par Stripe (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, virement instantané SEPA). Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Les paiements possibles :
Le délai de fabrication est de 4 à 6 semaines ouvrées à compter de la réception de l'acompte, pour les meubles du catalogue et du configurateur. Pour les meubles entièrement sur mesure, le délai sera précisé dans le devis personnalisé.
La livraison s'effectue en France métropolitaine via transporteur spécialisé mobilier. Les meubles sont emballés en housse + carton + cornières renforcées.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids du meuble et la zone géographique. Le Client peut également retirer son meuble directement à l'atelier sur rendez-vous (gratuit).
Article L221-28 du Code de la consommation : conformément à la législation française, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Tous les meubles Realite Manufacture étant fabriqués sur commande selon les spécifications choisies par le Client (dimensions, essences, finitions, options), le droit de rétractation ne s'applique pas sauf accord exceptionnel du Vendeur.
Cette exclusion est rappelée au Client à l'étape de validation de la commande.
Tous les produits bénéficient :
Sont exclues : variations naturelles du bois (mouvements liés à l'hygrométrie, légères fissures de séchage), traces d'usure normale, dommages liés à un mauvais entretien ou à un usage non conforme.
En cas de défaut ou problème sur un meuble, contactez contact@realitemanufacture.com avec photos et description détaillée. Une solution amiable est systématiquement recherchée : réparation, échange ou remboursement selon le cas.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait paiement du prix total (acompte + solde).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne ODR (ec.europa.eu/consumers/odr) ou tout autre médiateur agréé.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.